ACTH : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
75010 PARIS 10Voir toutes ses formationsAutres organismes proposant cette formation
Durée
Modalités
- Présentiel
Contrôle de connaissances sous forme de QCM et exercice
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
L’état du droit en BIM
— La directive européenne du 26 février 2014
— La directive dans le droit français
— La modification des cahiers des clauses administratives générales
Les impacts juridiques du BIM
— La nature des opérations
— Le montage contractuel
— L’expression des besoins de la maitrise d’ouvrage
— La mise en concurrence du BIM
— La passation des contrats
Les missions en BIM
— Les différents acteurs sur une opération en BIM
— Les nouvelles missions d’AMO BIM et BIM management
— La conception du processus BIM ; échange et interopérabilité de la donnée
— Responsabilités légales et contractuelles
— Responsabilités des prestataires informatiques
Les pièces contractuelles
— Charte BIM
— Protocole BIM
— Cahier des charges BIM
— PAQ BIM
Impacts des données d’exploitation-maintenance sur la maquette numérique
— DOE numérique BIM
— DIUO numérique BIM
La propriété intellectuelle en BIM
— Principes
— Droit d’auteur dans l processus BIM
Cession et concession de la maquette numérique