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ACTH : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Organisme

ACTH
15 RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS 10
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Durée

7 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

Contrôle de connaissances sous forme de QCM et exercice

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
315€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
1260€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le BIM

Objectifs pédagogiques

. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;

. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération

pour en prévenir les risques ;

. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;

. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique

. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.

Programme détaillé

L’état du droit en BIM

    La directive européenne du 26 février 2014

    La directive dans le droit français

    La modification des cahiers des clauses administratives générales

 

Les impacts juridiques du BIM

    La nature des opérations

    Le montage contractuel

    L’expression des besoins de la maitrise d’ouvrage

    La mise en concurrence du BIM

    La passation des contrats

 

Les missions en BIM

    Les différents acteurs sur une opération en BIM

    Les nouvelles missions d’AMO BIM et BIM management

    La conception du processus BIM ; échange et interopérabilité de la donnée

    Responsabilités légales et contractuelles

    Responsabilités des prestataires informatiques

 

Les pièces contractuelles

    Charte BIM

    Protocole BIM

    Cahier des charges BIM

    PAQ BIM

 

Impacts des données d’exploitation-maintenance sur la maquette numérique

    DOE numérique BIM

    DIUO numérique BIM

 

La propriété intellectuelle en BIM

    Principes

    Droit d’auteur dans l processus BIM

Cession et concession de la maquette numérique

Sessions

Filtrer les résultats

38 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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