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INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL : 1. Maîtriser et comprendre l’actualité des marchés publics

Organisme

INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL
4 RUE DE LA PIERRE LEVEE
75011 PARIS
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Durée

7 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis.

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
371€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
1700€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d’un marché public

Pré-requis

Aucun

Objectifs pédagogiques

Connaître l’environnement juridique des marchés publics ;

Décrypter l'actualité ;

Analyser les conséquences pratiques des nouveaux textes et leurs impacts ;

Découvrir les perspectives d'évolution du cadre réglementaire.

Programme détaillé

1 - Accueil :

Tour de table.

Attentes des participants.

Présentation des objectifs et du programme de formation.

Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

2 - Connaître l’environnement juridique des marchés publics :

Le cadre général de l’évolution des marchés publics.

3 - L’actualité du droit des marchés publics :

Les seuils de procédures et les seuils de publicité quelles conséquences pratiques en 2022 ?

Évolution de la réglementation dont le nouveau code de la Commande Publique applicable depuis le 1er avril 2019 :

- Un document unique réunissant l’ensemble des textes applicables aux différents contrats de la commande publique.

- Une codification à droit constant et ses exceptions (intégration de certaines règles jurisprudentielles bien établies).

- Une architecture conçue comme une véritable «boîte à outils».

La refonte des CCAG.

Les nouvelles règles communes aux différents CCAG.

Les nouvelles règles phares propres à chaque type de marchés publics.

L’avènement de la commande publique circulaire et responsable :

- L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021.

- Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021.

- Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable.

La loi climat et résilience pour une commande publique plus responsable.

La loi ASAP et son impact sur les marchés publics :

- Au stade de la passation.

- Au stade de l’exécution.

Marchés publics et crise sanitaire : point sur les mesures pérennes et dérogatoires

Atelier pratique : Où trouver les informations utiles et pratiques sur les marchés publics dont le nouveau code (textes, tables de concordance…).

4 - L’actualité jurisprudentielle :

Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours.

Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics.

Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics.

Anticiper les actualités de demain.

5 - Évaluation – Conclusion

Validation des acquis.

Évaluation de satisfaction des stagiaires.

Conclusion.

Sessions

Filtrer les résultats

50 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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