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INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL : 2. Maîtriser l’approche opérationnelle en marchés publics

Organisme

INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL
4 RUE DE LA PIERRE LEVEE
75011 PARIS
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Durée

14 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis.

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
728€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
3300€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d’un marché

Pré-requis

Connaissance de la réglementation liée à la commande publique

Objectifs pédagogiques

Connaître la règlementation pour répondre aux attentes d’un marché public ;

Maitriser les différents types de procédures et de marchés ;

Analyser le dossier d’appel d’offres et préparer sa réponse ;

Valoriser les normes RSE dans sa réponse ;

Assurer le suivi et l’exécution d’un marché public ;

Anticiper et gérer les contentieux.

Programme détaillé

1 - Accueil :

Tour de table.

Attentes des participants.

Présentation des objectifs et du programme de formation.

2 – Connaître la réglementation pour répondre aux attentes d'un marché public :

Cadre général depuis la réforme des marchés publics :

- Distinguer un marché public d'un marché privé :

  • Où trouver l'information au sein des principaux textes de référence.
  • Réformes en cours et envisagées.

- Distinguer un pouvoir adjudicateur d'une entité adjudicatrice, et comprendre les intérêts de la distinction.

  • Les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs.

- Spécificités juridiques et techniques des secteurs de la branche :

  • Être à jour et connaître les particularités des marchés publics sur son secteur d'activité.

3 - Maîtriser les différents types de procédures et de marchés :

Déroulement et points de vigilance des procédures règlementaires :

- Savoir anticiper le phasage d'une procédure :

  • Les étapes communes à toutes les procédures.
  • Focus sur les étapes clé de la procédure pour l'entreprise.
  • Différences entre attribution et notification.

Différents types et formes de marchés :

- Savoir envisager un calendrier de passation et de notification de marché :

  • Planning type d'un appel d'offres ouvert.
  • Planning type d'un appel d'offre restreint.
  • Planning type d'une procédure adaptée.
  • Planning type d'un concours (selon profil des participants).
  • Récapitulatif des différences pour les entreprises selon les procédures.
  • Distinction marché public / accord cadre.
  • L'accord cadre à bons de commande / à marchés subséquents.

4 - Analyser le dossier d'appel d'offres et préparer sa réponse :

Lecture et analyse du dossier de consultation :

- Identifier rapidement et efficacement les clauses clés d'un dossier de consultation des entreprises :

  • Comment retirer le DCE et en vérifier le contenu.
  • Pratiquer une double lecture du cahier des charges.
  • Go / No go : Evaluer la sincérité de l'acheteur public.

Critères d'attribution et d’exécution du marché :

- Comprendre les mécanismes de l'analyse des offres.

- Saisir les enjeux de la double lecture des critères d'attribution :

  • Distinguer critères d'attribution / Conditions d'exécution.
  • Avoir une analyse critique des critères d'attribution.
  • Exploiter la pondération des critères pour élaborer sa stratégie de réponse.
  • Connecter les critères d'attribution et les clauses du cahier des charges.

Les pièces exigibles :

- Structurer l'offre.

- Constituer un dossier de réponse complet et irréprochable.

Réponse et exécution en groupement d'entreprise :

- Savoir répondre à plusieurs et en mesures les conséquences juridiques et financières :

  • Le principe de la co-traitance : opportunité et fonctionnement.
  • Les différentes formes de co-traitance.
  • Les spécificités de la mise en oeuvre de la co-traitance.
  • Différences avec la sous-traitance.

5 - Valoriser les normes RSE dans sa réponse :

La spécificité des clauses sociales et environnementales :

- Améliorer son mémoire et optimiser sa démarche RSE dans l'optique d'augmenter son taux de succès :

  • Les marchés publics comme instrument de politique publique.
  • La distinction critère d'attribution / condition d'exécution.
  • Les attendus de l'Acheteur public en matière de RSE.

6 - Assurer le suivi et l'exécution d'un marché public :

Principales modalités contractuelles :

- Exécuter correctement son marché pour ne pas engendrer de contentieux malgré soi :

  • La réforme des CCAG du 1er octobre 2021.
  • Le bon de commande : principe, émission, exécution.
  • L'ordre de service.
  • La réception des prestations.

- Maîtriser les rouages de l'exécution administrative d'un marché :

  • Les différents types de délais dans les marchés publics.
  • La clause de réexamen.
  • Le régime des avenants ("modifications du contrat").

Les modalités financières :

- Connaître les mécanismes de l'exécution financière des marchés publics :

  • Délais de paiements et outils pour faire face à un retard de paiement.
  • Acomptes, avances et paiement direct du sous-traitant.
  • Pénalités : assiette, calcul, modalités d'application.
  • Actualisation et révisions de prix.
  • Nantissements : mode d'emploi.

7 - Anticiper et gérer les contentieux :

Anticiper les contentieux :

- Prévenir les contentieux en sachant quand et comment agir.

- Savoir se protéger et s'exonérer en amont de sa responsabilité :

  • La charge de la preuve.
  • Rudiments juridiques.

Les situations contentieuses :

- Faire face, avoir les bons réflexes s'il doit survenir :

  • Opportunité de porter une réclamation/de demander une médiation.
  • Etude sommaire du déroulé d'une réclamation, d'une médiation.
  • Les risques encourus et les gains potentiels pour l'entreprise.

8 - Évaluation – conclusion

Validation des acquis

Evaluation de satisfaction des stagiaires.

Conclusion.

Sessions

Filtrer les résultats

48 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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