IPTIC : 02. Maîtriser l’approche opérationnelle en marchés publics

1 - Accueil :

Tour de table.

Attentes des participants.

Présentation des objectifs et du programme de formation.

2 – Connaître la réglementation pour répondre aux attentes d'un marché public :

Cadre général depuis la réforme des marchés publics :

- Distinguer un marché public d'un marché privé :

• Où trouver l'information au sein des principaux textes de référence.
• Réformes en cours et envisagées.

- Distinguer un pouvoir adjudicateur d'une entité adjudicatrice, et comprendre les intérêts de la distinction.

• Les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs.

- Spécificités juridiques et techniques des secteurs de la branche :

• Être à jour et connaître les particularités des marchés publics sur son secteur d'activité.

3 - Maîtriser les différents types de procédures et de marchés :

Déroulement et points de vigilance des procédures règlementaires :

- Savoir anticiper le phasage d'une procédure :

• Les étapes communes à toutes les procédures.
• Focus sur les étapes clé de la procédure pour l'entreprise.
• Différences entre attribution et notification.

Différents types et formes de marchés :

- Savoir envisager un calendrier de passation et de notification de marché :

• Planning type d'un appel d'offres ouvert.
• Planning type d'un appel d'offre restreint.
• Planning type d'une procédure adaptée.
• Planning type d'un concours (selon profil des participants).
• Récapitulatif des différences pour les entreprises selon les procédures.
• Distinction marché public / accord cadre.
• L'accord cadre à bons de commande / à marchés subséquents.

4 - Analyser le dossier d'appel d'offres et préparer sa réponse :

Lecture et analyse du dossier de consultation :

- Identifier rapidement et efficacement les clauses clés d'un dossier de consultation des entreprises :

• Comment retirer le DCE et en vérifier le contenu.
• Pratiquer une double lecture du cahier des charges.
• Go / No go : Evaluer la sincérité de l'acheteur public.

Critères d'attribution et d’exécution du marché :

- Comprendre les mécanismes de l'analyse des offres.

- Saisir les enjeux de la double lecture des critères d'attribution :

• Distinguer critères d'attribution / Conditions d'exécution.
• Avoir une analyse critique des critères d'attribution.
• Exploiter la pondération des critères pour élaborer sa stratégie de réponse.
• Connecter les critères d'attribution et les clauses du cahier des charges.

Les pièces exigibles :

- Structurer l'offre.

- Constituer un dossier de réponse complet et irréprochable.

Réponse et exécution en groupement d'entreprise :

- Savoir répondre à plusieurs et en mesures les conséquences juridiques et financières :

• Le principe de la co-traitance : opportunité et fonctionnement.
• Les différentes formes de co-traitance.
• Les spécificités de la mise en oeuvre de la co-traitance.
• Différences avec la sous-traitance.

5 - Valoriser les normes RSE dans sa réponse :

La spécificité des clauses sociales et environnementales :

- Améliorer son mémoire et optimiser sa démarche RSE dans l'optique d'augmenter son taux de succès :

• Les marchés publics comme instrument de politique publique.
• La distinction critère d'attribution / condition d'exécution.
• Les attendus de l'Acheteur public en matière de RSE.

6 - Assurer le suivi et l'exécution d'un marché public :

Principales modalités contractuelles :

- Exécuter correctement son marché pour ne pas engendrer de contentieux malgré soi :

• La réforme des CCAG du 1er octobre 2021.
• Le bon de commande : principe, émission, exécution.
• L'ordre de service.
• La réception des prestations.

- Maîtriser les rouages de l'exécution administrative d'un marché :

• Les différents types de délais dans les marchés publics.
• La clause de réexamen.
• Le régime des avenants ("modifications du contrat").

Les modalités financières :

- Connaître les mécanismes de l'exécution financière des marchés publics :

• Délais de paiements et outils pour faire face à un retard de paiement.
• Acomptes, avances et paiement direct du sous-traitant.
• Pénalités : assiette, calcul, modalités d'application.
• Actualisation et révisions de prix.
• Nantissements : mode d'emploi.

7 - Anticiper et gérer les contentieux :

Anticiper les contentieux :

- Prévenir les contentieux en sachant quand et comment agir.

- Savoir se protéger et s'exonérer en amont de sa responsabilité :

• La charge de la preuve.
• Rudiments juridiques.

Les situations contentieuses :

- Faire face, avoir les bons réflexes s'il doit survenir :

• Opportunité de porter une réclamation/de demander une médiation.
• Etude sommaire du déroulé d'une réclamation, d'une médiation.
• Les risques encourus et les gains potentiels pour l'entreprise.

8 - Évaluation – conclusion

Validation des acquis

Evaluation de satisfaction des stagiaires.

Conclusion.