INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL : 02. Maîtriser l’approche opérationnelle en marchés publics
Organisme
75011 PARISVoir toutes ses formationsAutres organismes proposant cette formation
Durée
14 heuresModalités
Formation
- Présentiel
Évaluation
QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis.
Prix
Public
Toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d’un marché
Pré-requis
Connaissance de la réglementation liée à la commande publique
Objectifs pédagogiques
Connaître la règlementation pour répondre aux attentes d’un marché public ;
Maitriser les différents types de procédures et de marchés ;
Analyser le dossier d’appel d’offres et préparer sa réponse ;
Valoriser les normes RSE dans sa réponse ;
Assurer le suivi et l’exécution d’un marché public ;
Anticiper et gérer les contentieux.
Programme détaillé
1 - Accueil :
Tour de table.
Attentes des participants.
Présentation des objectifs et du programme de formation.
2 – Connaître la réglementation pour répondre aux attentes d'un marché public :
Cadre général depuis la réforme des marchés publics :
- Distinguer un marché public d'un marché privé :
- Où trouver l'information au sein des principaux textes de référence.
- Réformes en cours et envisagées.
- Distinguer un pouvoir adjudicateur d'une entité adjudicatrice, et comprendre les intérêts de la distinction.
- Les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs.
- Spécificités juridiques et techniques des secteurs de la branche :
- Être à jour et connaître les particularités des marchés publics sur son secteur d'activité.
3 - Maîtriser les différents types de procédures et de marchés :
Déroulement et points de vigilance des procédures règlementaires :
- Savoir anticiper le phasage d'une procédure :
- Les étapes communes à toutes les procédures.
- Focus sur les étapes clé de la procédure pour l'entreprise.
- Différences entre attribution et notification.
Différents types et formes de marchés :
- Savoir envisager un calendrier de passation et de notification de marché :
- Planning type d'un appel d'offres ouvert.
- Planning type d'un appel d'offre restreint.
- Planning type d'une procédure adaptée.
- Planning type d'un concours (selon profil des participants).
- Récapitulatif des différences pour les entreprises selon les procédures.
- Distinction marché public / accord cadre.
- L'accord cadre à bons de commande / à marchés subséquents.
4 - Analyser le dossier d'appel d'offres et préparer sa réponse :
Lecture et analyse du dossier de consultation :
- Identifier rapidement et efficacement les clauses clés d'un dossier de consultation des entreprises :
- Comment retirer le DCE et en vérifier le contenu.
- Pratiquer une double lecture du cahier des charges.
- Go / No go : Evaluer la sincérité de l'acheteur public.
Critères d'attribution et d’exécution du marché :
- Comprendre les mécanismes de l'analyse des offres.
- Saisir les enjeux de la double lecture des critères d'attribution :
- Distinguer critères d'attribution / Conditions d'exécution.
- Avoir une analyse critique des critères d'attribution.
- Exploiter la pondération des critères pour élaborer sa stratégie de réponse.
- Connecter les critères d'attribution et les clauses du cahier des charges.
Les pièces exigibles :
- Structurer l'offre.
- Constituer un dossier de réponse complet et irréprochable.
Réponse et exécution en groupement d'entreprise :
- Savoir répondre à plusieurs et en mesures les conséquences juridiques et financières :
- Le principe de la co-traitance : opportunité et fonctionnement.
- Les différentes formes de co-traitance.
- Les spécificités de la mise en oeuvre de la co-traitance.
- Différences avec la sous-traitance.
5 - Valoriser les normes RSE dans sa réponse :
La spécificité des clauses sociales et environnementales :
- Améliorer son mémoire et optimiser sa démarche RSE dans l'optique d'augmenter son taux de succès :
- Les marchés publics comme instrument de politique publique.
- La distinction critère d'attribution / condition d'exécution.
- Les attendus de l'Acheteur public en matière de RSE.
6 - Assurer le suivi et l'exécution d'un marché public :
Principales modalités contractuelles :
- Exécuter correctement son marché pour ne pas engendrer de contentieux malgré soi :
- La réforme des CCAG du 1er octobre 2021.
- Le bon de commande : principe, émission, exécution.
- L'ordre de service.
- La réception des prestations.
- Maîtriser les rouages de l'exécution administrative d'un marché :
- Les différents types de délais dans les marchés publics.
- La clause de réexamen.
- Le régime des avenants ("modifications du contrat").
Les modalités financières :
- Connaître les mécanismes de l'exécution financière des marchés publics :
- Délais de paiements et outils pour faire face à un retard de paiement.
- Acomptes, avances et paiement direct du sous-traitant.
- Pénalités : assiette, calcul, modalités d'application.
- Actualisation et révisions de prix.
- Nantissements : mode d'emploi.
7 - Anticiper et gérer les contentieux :
Anticiper les contentieux :
- Prévenir les contentieux en sachant quand et comment agir.
- Savoir se protéger et s'exonérer en amont de sa responsabilité :
- La charge de la preuve.
- Rudiments juridiques.
Les situations contentieuses :
- Faire face, avoir les bons réflexes s'il doit survenir :
- Opportunité de porter une réclamation/de demander une médiation.
- Etude sommaire du déroulé d'une réclamation, d'une médiation.
- Les risques encourus et les gains potentiels pour l'entreprise.
8 - Évaluation – conclusion
Validation des acquis
Evaluation de satisfaction des stagiaires.
Conclusion.