AFORTECH : RISQUES AMIANTE DANS LA CONSTRUCTION |3 - Les aspects pratiques de la réglementation amiante

Le cadre réglementaire (Jour 1) 

• Définition des obligations de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre en matière d’amiante : ce qui s’applique spécifiquement à ces publics dans la règlementation,
• Sous-section 2 du décret définissant les dispositions communes aux sous-sections 3 et 4,
• Analyse, explications et mise en œuvre des logigrammes de la DGT,
• Positionner l’opération en sous-section 3 ou sous-section 4,
• Normes associées : NF X 46-020, NF X 46-021, NF X 43-050, XP X 43-269, NF ISO 16000-7, GAX 46-033, NF X 46-010, NF X 46-011.

La phase de conception (Jour 2) 

• Déroulement d’une opération en présence d’amiante :
• • Documents indispensables à l’analyse et l’évaluation du projet,
  • Conseiller, assister la Maîtrise d’ouvrage : rédaction cahier des charges pour consultation du diagnostic réglementaire / appel d’offre / diagnostiquer / choix du prestataire / exploitation du rapport diagnostic.
  • Norme : NF X 46-020.
• Rédaction du dossier de consultation Maitrise d’œuvre 
• • Opération d’entretien maintenance, de retrait, de réhabilitation, restructuration.
• Définition des éventuelles études techniques complémentaires en relation avec les programmes de travaux.
• Analyse des offres (faire le lien entre programme de travaux et  contraintes liées au repérage) :
• • Opération d’entretien maintenance, de retrait et/ou de démolition, de réhabilitation, restructuration.
• Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
• • Opération d’entretien maintenance, de retrait, de réhabilitation, restructuration.
• Rédaction du dossier de consultation CSPS (Coordonnateur sécurité et protection de la Santé) :
• • Opération de retrait, de réhabilitation, restructuration.

La phase de réalisation (Jour 3) :

• Suivi des travaux d’une opération en présence d’amiante :
• • Opération d’entretien maintenance : analyse des modes opératoires, lien entre diagnostic, périmètre travaux et modes opératoires,
  • Opération de retrait : analyse des modes opératoires, lien entre diagnostic, périmètre travaux et plan de retrait,
  • Opération de réhabilitation, restructuration : analyse des modes opératoires, lien entre diagnostic, périmètre travaux et modes opératoires,
  • Métrologie amiante : méthodes d’analyse réglementaire / prélèvement analyse matériaux / prélèvement et analyse d’air / stratégie de prélèvement / contrôle visuel, etc
  • Normes : NF X 46-020, NF X 46-021, NF X 43-050, XP X 43-269,NF EN ISO 16000-7, GAX 46-033, NF X 46-010, NF X 46-011.
• Responsabilités civiles et pénales de la maîtrise d’œuvre, état actuel de la jurisprudence.
• Préparer son dossier de qualification OPQIBI ou OPQTECC :
• • Vérification des compétences des candidats et de leurs opérateurs,
  • Analyse d’un plan de retrait ou des modes opératoires,
  • Suivi des travaux,
  • Direction des travaux (zonage, balisage, directives, modes opératoires, protections collectives et individuelles, contrôles, 
  • Contrôle après travaux Norme NF X 46-021,
  • Réception des travaux,
  • Prélèvements libératoires,
  • DOE.

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