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INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL : Pratique du droit à titre accessoire |Module optionnel

Organisme

INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL
4 RUE DE LA PIERRE LEVEE
75011 PARIS
Voir toutes ses formationsAutres organismes proposant cette formation

Durée

80 heures

Modalités

Formation

  • Classe virtuelle
  • Présentiel

Évaluation

En continu au travers d'études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
3500€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
0€ HT / groupe
8 stagiaires minimum

Public

Professionnels exerçant leur activité dans le secteur « Ingénierie et Etudes Techniques » relevant des codes NAF concernés par l'arrêté du 19 décembre 2000 modifié

Pré-requis

  • Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de dix ans minimum
  • Avoir suivi le module 1

Objectifs pédagogiques

Pour consulter les objectifs pédagogiques, merci de vous référer au programme détaillé de chaque stage.

Programme détaillé

Accueil 

Tour de table 

Attentes des participants

Présentation des objectifs et du programme de formation. 

 

Contrats de Maîtrise d’œuvre publics/privés.

Cahier des charges des marchés de travaux publics et privés.

Code des marchés publics dont jury de maîtrise d’œuvre.

Droit de l’urbanisme et de la construction.

Risques, garanties, assurances de l’acte de construire et litiges.

Contentieux et litiges en matière de marchés publics.

 

Conclusion - Evaluation :

Validation des acquis

Evaluation de satisfaction des stagiaires

 

Vous devez rédiger un CCTP, un CCAP, ou toute autre pièce accessoire ou prestation technique…

Vous êtes confrontés à l’arrêté du 1er décembre 2003, modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 qui impose :

« qu’au moins un salarié de l’entreprise entrant dans le champ de la pratique du droit accessoire soit titulaire d’une licence en droit ou ait bénéficié d’une formation de 250 heures dans le cadre d’un programme agréé par un organisme professionnel de la branche ».

 

Arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003 pour les activités exercées dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques » et relevant des codes NAF 02.40 Z, 70.21 Z, 70.22 Z, 74.90 B et 85.60 Z (74.1G*) et 78.10 Z, 78.30 Z (74.5 A*) , 71.12 B, 74.90 A (74.2C*), 71.20 B (74.3B*), 62.02 A (72.1 Z*) , 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C(72.2 A*), 62.01 Z, 62.02 A, 62.02 B, 62.09 Z (72.2 C*), (62.03 Z, 63.11 Z (72.3 Z*), 58.11 Z, 58.12 Z, 58.13 Z, 58.14 Z, 58.19 Z, 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C, 59.20 Z, 60.10 Z, 60.20 A, 60.20 B, 62.01 Z, 63.11 Z,63.12 Z (72.4 Z*), et 73.20 Z (74.1 E*), conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (* Codes NAF qui était en vigueur avant la révision 2 au 1er janvier 2008)

Sessions

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Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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