ORSYS : 01. Maîtriser et comprendre l’actualité des marchés publics

Répondre, remporter et suivre un marché public demande des connaissances de la règlementation juridique. Cette formation abordera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles, la connaissance de l’environnement et les outils pour améliorer vos pratiques.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

• Connaître l’environnement juridique des marchés publics
• Décrypter l'actualité
• Analyser les conséquences pratiques des nouveaux textes et leurs impacts
• Découvrir les perspectives d'évolution du cadre réglementaire

Public concerné

Dirigeants, gérants, directeurs commerciaux, juristes d'entreprise, tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.

Prérequis

Connaissance de la réglementation liée à la commande publique.

Modalités pratiques

Travaux pratiques

Apports théoriques, exercices pratiques, échanges et réflexions collectives.  

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.    

Programme de la formation

Connaître l’environnement juridique des marchés publics

• Analyser la réglementation juridique (Code de la Commande Publique).
• Identifier les structures soumises au Code.
• Reconnaître les principes et procédures.

Travaux pratiques Retrouver des articles dans le Code de la Commande Publique.  

Décrypter l'actualité

• Etudier les principaux textes juridiques et jurisprudentiels.
• Repérer les nouvelles mesures applicables.
• Reconnaître les modalités de passation et d'exécution d'un marché.
• Distinguer les mesures relatives aux délits.

Analyser les conséquences pratiques des nouveaux textes et leurs impacts

• Analyser les textes.
• Comprendre les enjeux et risques.
• S’adapter aux procédures.

Travaux pratiques Elaborer un plan d'actions à partir d’objectifs précis et réfléchis.  

Découvrir les perspectives d'évolution du cadre réglementaire

• Repérer les documents contractuels.
• Saisir les règles de sélection des offres.
• Echanger et répondre de manière dématérialisée.
• Compléter un DUME.
• Optimiser le sourcing.
• Suivre un marché.

Travaux pratiques Echange et débat avec les participants sur la sélection des offres et l’attribution d’un marché.