ALTAM : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
75010 PARIS 10Voir toutes ses formationsAutres organismes proposant cette formation
Durée
Modalités
- Présentiel
Des exercices concrets et progressifs - La possibilité de passer les certifications ICDL - Des évaluations régulières sanctionnées par une attestation de stage à l’issue de la formation
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
Le cadre juridique et réglementaire du BIM :
- La directive européenne du 26 février 2014
- La transposition de la directive dans le droit français
- Directive INSPIRE
- Travaux du PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment) et plan BIM 2022
Les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM :
- Quelles responsabilités : devoir de conseil du BIM manager et de devoir de surveillance du maitre d’œuvre
- Les assurances
- La responsabilité des éditeurs de logiciels et prestataires informatiques (cloud, SaaS, sécurisation des flux de données)
- La propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonial...
- Protection du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- Risques liés à la conservation des données
Les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions :
- Les missions complémentaires
- La transférabilité
- Le partage de savoir-faire (bonnes pratiques ne matière de fichier IFC)
Les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques :
- En phase de préparation
- Les conditions de passation des marchés
- La programmation
- La mise en concurrence
- Focus sur le cadre juridique des marchés publics
- En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
- En phase d’exploitation :
- Les difficultés juridiques en exploitation maintenance
- Le DOE numérique
La contractualisation du BIM en toute sécurité juridique :
- La charte BIM
- Le cahier des charges BIM
- La convention BIM