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CAD.U.C : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Organisme

CAD.U.C
13 RUE D HAUTEVILLE
75010 PARIS 10
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Durée

7 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

Des exercices concrets et progressifs - La possibilité de passer les certifications ICDL - Des évaluations régulières sanctionnées par une attestation de stage à l’issue de la formation

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
280€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
1120€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le BIM

Objectifs pédagogiques

. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;

. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération

pour en prévenir les risques ;

. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;

. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique

. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.

Programme détaillé

Le cadre juridique et réglementaire du BIM :

  • La directive européenne du 26 février 2014
  • La transposition de la directive dans le droit français
  • Directive INSPIRE
  • Travaux du PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment) et plan BIM 2022

 

Les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM :

  • Quelles responsabilités : devoir de conseil du BIM manager et de devoir de surveillance du maitre d’œuvre
  • Les assurances
  • La responsabilité des éditeurs de logiciels et prestataires informatiques (cloud, SaaS, sécurisation des flux de données)
  • La propriété intellectuelle : brevet, droit moral et droit patrimonial...
  • Protection du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
  • Risques liés à la conservation des données

 

Les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions :

  • Les missions complémentaires
  • La transférabilité
  • Le partage de savoir-faire (bonnes pratiques ne matière de fichier IFC)

 

Les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques :

  • En phase de préparation
  • Les conditions de passation des marchés
  • La programmation
  • La mise en concurrence
  • Focus sur le cadre juridique des marchés publics
  • En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
  • En phase d’exploitation :
  • Les difficultés juridiques en exploitation maintenance
  • Le DOE numérique

 

La contractualisation du BIM en toute sécurité juridique :

  • La charte BIM
  • Le cahier des charges BIM
  • La convention BIM

Sessions

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38 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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