PRODWARE SA : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
75019 PARIS 19
Contact
Durée
7 heuresModalités
- Présentiel
Un questionnaire de positionnement en début de formation. Une évaluation quotidienne en fin de journée. Un questionnaire de satisfaction en fin de formation.
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
1. ANALYSER LES ASPECTS JURIDIQUES DU BIM
Identifier le cadre réglementaire
Pratiquer le BIM en phase de préparation
Assurer la compatibilité de l'opération au cadre juridique des marchés publics
Pratiquer le BIM en phase de conception et d'exécution
Pratiquer le BIM en phase d'exploitation
2. LES RESPONSABILITES ET LES PRINCIPES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE LIES AU BIM
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM