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GRAITEC FRANCE SARL : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Organisme

GRAITEC FRANCE SARL
17 BUROSPACE
91573 BIEVRES CEDEX
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Durée

7 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

Evaluation - avant, pendant, après : Auto-évaluation de positionnement par questionnaire, évaluation des acquis pendant la formation par vérifications pratiques, Questionnaires de satisfaction à chaud

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
336€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
1250€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le BIM

Objectifs pédagogiques

. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;

. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération

pour en prévenir les risques ;

. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;

. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique

. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.

Programme détaillé

Cadre juridique de la commande publique

o   BIM et Code de la Commande Publique

o   Intégration du BIM dans la commande publique

o   Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?

o   Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique

BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?

o   Rappel des différents intervenants du BIM

o   Détermination des missions par le contrat

o   Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD

o   Responsabilité des éditeurs de logiciel

o   Étude de cas : Comment limiter les risques ?

Droit de la propriété intellectuelle

o   Quel statut juridique pour la maquette numérique ?

o   Droits d’auteur et droit d’exploitation

o   Gestion des données personnelles

o   RGPD

o   Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM

 

 

Interpréter et transposer les exigences BIM

o   Comprendre et interroger la pertinence du cahier des charges BIM

o   Aboutir à une démarche BIM adaptée aux risques / opportunités du projet

o   Faire adhérer les partenaires à la démarche / adapter la démarche BIM aux partenaires

Formaliser les engagements de chacun

o   Responsabilités et limites de prestations

o   Méthodologies de travail pragmatique

o   Infrastructure, outils et modalités efficientes

Sessions

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38 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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