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APLICIT : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Organisme

APLICIT
2 IMP PIERRE BAIZET
69009 LYON 9EME
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Durée

7 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

•Feuilles de présence. •Questions orales ou écrites (QCM). • Mises en situation. •Formulaires d'évaluation de la formation. •Certificat de réalisation de l’action de formation.

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
343€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
1250€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le BIM

Objectifs pédagogiques

. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;

. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération

pour en prévenir les risques ;

. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;

. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique

. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.

Programme détaillé

  • Quelques rappels fondamentaux

o  BIM et loi MOP

o  Cadre réglementaire et juridique du BIM : La directive européenne du 26 février 2014 et sa transposition en droit français

o  Intégration du BIM dans la commande publique

o  Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?

o  Clauses régissant la collaboration

o  Propriétés intellectuelles : brevet, droit d’auteur, droit spécifique au BIM

  • Les responsabilités liées au BIM

o  Rappel des différents intervenants du BIM

o  Détermination des missions par le contrat

o  Identifier les responsabilités des intervenants en BIM

o  Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?

o  Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?

o  Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?

o  Responsabilités contractuelles, RC Pro et RCD

o  Assurances nuancées selon la nature du marché : pour le BIM manager, AMO BIM

  • Les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération

o  Phase aval : préparation de l’opération de construction

o  Phase de programmation : le BIM et les règles de mise en concurrence

o  Phases de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM

o  Phase d'exploitation / Maintenance : utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique

  • Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM

o  La protection et la gestion des données à caractère personnel ?

o  Les risques liés à la collecte, au traitement et à la conservation des données ?

o  Le statut juridique de la maquette numérique ?

o  Les droits d’auteur et droit d’exploitation

o  RGPD

Sessions

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38 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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