APLICIT : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
69009 LYON 9EMEVoir toutes ses formationsAutres organismes proposant cette formation
Durée
Modalités
- Présentiel
•Feuilles de présence. •Questions orales ou écrites (QCM). • Mises en situation. •Formulaires d'évaluation de la formation. •Certificat de réalisation de l’action de formation.
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
- Quelques rappels fondamentaux
o BIM et loi MOP
o Cadre réglementaire et juridique du BIM : La directive européenne du 26 février 2014 et sa transposition en droit français
o Intégration du BIM dans la commande publique
o Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
o Clauses régissant la collaboration
o Propriétés intellectuelles : brevet, droit d’auteur, droit spécifique au BIM
- Les responsabilités liées au BIM
o Rappel des différents intervenants du BIM
o Détermination des missions par le contrat
o Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
o Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
o Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?
o Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?
o Responsabilités contractuelles, RC Pro et RCD
o Assurances nuancées selon la nature du marché : pour le BIM manager, AMO BIM
- Les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération
o Phase aval : préparation de l’opération de construction
o Phase de programmation : le BIM et les règles de mise en concurrence
o Phases de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
o Phase d'exploitation / Maintenance : utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique
- Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM
o La protection et la gestion des données à caractère personnel ?
o Les risques liés à la collecte, au traitement et à la conservation des données ?
o Le statut juridique de la maquette numérique ?
o Les droits d’auteur et droit d’exploitation
o RGPD