GRAITEC FRANCE SARL : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
75009 PARIS
Contact
Durée
7 heuresModalités
- Présentiel
Evaluation - avant, pendant, après : Auto-évaluation de positionnement par questionnaire, évaluation des acquis pendant la formation par vérifications pratiques, Questionnaires de satisfaction à chaud
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
Cadre juridique de la commande publique
o BIM et Code de la Commande Publique
o Intégration du BIM dans la commande publique
o Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
o Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique
BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
o Rappel des différents intervenants du BIM
o Détermination des missions par le contrat
o Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
o Responsabilité des éditeurs de logiciel
o Étude de cas : Comment limiter les risques ?
Droit de la propriété intellectuelle
o Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
o Droits d’auteur et droit d’exploitation
o Gestion des données personnelles
o RGPD
o Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM
Interpréter et transposer les exigences BIM
o Comprendre et interroger la pertinence du cahier des charges BIM
o Aboutir à une démarche BIM adaptée aux risques / opportunités du projet
o Faire adhérer les partenaires à la démarche / adapter la démarche BIM aux partenaires
Formaliser les engagements de chacun
o Responsabilités et limites de prestations
o Méthodologies de travail pragmatique
Infrastructure, outils et modalités efficientes