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MAN AND MACHINE : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Organisme

MAN AND MACHINE
168-170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
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Durée

7 heures

Modalités

Formation

  • Présentiel

Évaluation

Attestation de fin de formation

Prix

Inter
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
350€ HT / personne
Intra
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
1400€ HT / groupe
4 stagiaires minimum

Public

Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le BIM

Objectifs pédagogiques

. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;

. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération

pour en prévenir les risques ;

. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;

. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique

. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.

Programme détaillé

Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d’une opération

 Identifier le cadre réglementaire

-   La directive européenne du 26 février 2014

-   La transposition de la directive dans le droit français

 Pratiquer le BIM en phase de préparation

 

-   Valider les conditions de passation des marchés

-   Le BIM au stade de la programmation

-   Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l’opération

-   Le BIM au stade de la mise en concurrence

-   Assurer la compatibilité de l’opération au cadre juridique des marchés publics

 

Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM

 

 Maîtriser les responsabilités liées au BIM

-   Lister les responsabilités des intervenants en BIM

-   Les assurances

- La responsabilité spécifique des prestataires informatiques

-   Formaliser les responsabilités au sein des contrats

Exercice d’application : rédaction des clauses clés d’un contrat de prestation BIM

 Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM

-   Les règles de protection de la propriété intellectuelle

-   Brevet, droit moral et droit patrimonial...

 La contractualisation du BIM

-   La distinction entre les marchés publics et les marchés/ contrats privés,

 

-   Les points de vigilance à prendre en compte pour l’intégration du BIM

-   Le rôle du BIM Manager

-   Les responsabilités et les garanties légales

Les assurances

 

Sessions

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38 résultats

Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.

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