MAN AND MACHINE : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
75014 PARIS
Contact
Durée
7 heuresModalités
- Présentiel
Attestation de fin de formation
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d’une opération
Identifier le cadre réglementaire
- La directive européenne du 26 février 2014
- La transposition de la directive dans le droit français
Pratiquer le BIM en phase de préparation
- Valider les conditions de passation des marchés
- Le BIM au stade de la programmation
- Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l’opération
- Le BIM au stade de la mise en concurrence
- Assurer la compatibilité de l’opération au cadre juridique des marchés publics
Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
- Lister les responsabilités des intervenants en BIM
- Les assurances
- La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
- Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Exercice d’application : rédaction des clauses clés d’un contrat de prestation BIM
Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM
- Les règles de protection de la propriété intellectuelle
- Brevet, droit moral et droit patrimonial...
La contractualisation du BIM
- La distinction entre les marchés publics et les marchés/ contrats privés,
- Les points de vigilance à prendre en compte pour l’intégration du BIM
- Le rôle du BIM Manager
- Les responsabilités et les garanties légales
- Les assurances