MAN AND MACHINE : 09. Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
Organisme
75014 PARISVoir toutes ses formationsAutres organismes proposant cette formation
Durée
Modalités
- Présentiel
Attestation de fin de formation. A l'issue de cette session, chaque stagiaire bénéficiaire sera contacté par un prestataire choisi par l'OPCO afin d'évaluer "à chaud" la qualité de la formation suivie
Prix
Public
Maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques
Pré-requis
Avoir des notions de base sur le BIM
Objectifs pédagogiques
. Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
. Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération
pour en prévenir les risques ;
. Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
. Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
. Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
Programme détaillé
Analyser les aspects juridiques du BIM à chaque phase d’une opération
Identifier le cadre réglementaire
- La directive européenne du 26 février 2014
- La transposition de la directive dans le droit français
Pratiquer le BIM en phase de préparation
- Valider les conditions de passation des marchés
- Le BIM au stade de la programmation
- Le BIM et le relevé des caractéristiques matérielles de l’opération
- Le BIM au stade de la mise en concurrence
- Assurer la compatibilité de l’opération au cadre juridique des marchés publics
Examiner les responsabilités et les principes de la propriété intellectuelle liés au BIM
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
- Lister les responsabilités des intervenants en BIM
- Les assurances
- La responsabilité spécifique des prestataires informatiques
- Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Exercice d’application : rédaction des clauses clés d’un contrat de prestation BIM
Examiner quelques principes de propriété intellectuelle en BIM
- Les règles de protection de la propriété intellectuelle
- Brevet, droit moral et droit patrimonial...
La contractualisation du BIM
- La distinction entre les marchés publics et les marchés/ contrats privés,
- Les points de vigilance à prendre en compte pour l’intégration du BIM
- Le rôle du BIM Manager
- Les responsabilités et les garanties légales
- Les assurances