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01. Pratique du Droit à titre accessoire

A l’issue de ce module, le stagiaire sera capable de rédiger des actes et d’effectuer des consultations juridiques à titre onéreux.

Public

Salariés des sociétés d’ingénierie et d’études techniques amenés à vendre des prestations juridiques

(ingénieurs d’affaires, ingénieurs Conseil, consultants, chefs de projets, acteurs de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, dirigeants de sociétés d’ingénierie ou de bureaux d’études, etc.)

Pré-requis

- Avoir au minimum 10 années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’ingénierie ;

- Avoir participé à des missions de maîtrise d’œuvre ;

- Connaître les procédures et les contrats.

Objectifs pédagogiques

- Former des cadres supérieurs à la pratique de conseils juridiques accessoires à leur activité principale ;

- Etre capable de rédiger des actes et d’effectuer des consultations juridiques ;

- Etre capable d’apporter un conseil pertinent sur les montages contractuels ;

- Etre capable de distinguer les différents types de polices d’assurances et responsabilités ;

- Connaître les contrats publics et privés ;

- Connaître les textes applicables à la maîtrise d’œuvre (loi n° 85-704 MOP-séparation des rôles du maître d’œuvre et de l’entrepreneur).

Sessions

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Modalités pédagogiques
Formation synchrone se déroulant avec la présence physique du (des) formateur(s) et du (des) apprenant(s) réunis dans un même lieu de formation.
Formation combinant des séquences en présentiel et des séquences à distance synchrones ou asynchrones.
Formation à distance, asynchrone, s’appuyant sur une plateforme d’apprentissage, pouvant être complétée par d’autres modalités de formation à distance (visio-conférence…)
Formation à distance, synchrone, s’appuyant sur un dispositif de visio-conférence. La classe virtuelle recrée à distance les conditions d’une formation en salle traditionnelle.
Type de formation
La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d’entreprises différentes.
La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d’une seule et même entreprise.
Options
Les compétences professionnelles visées par la formation sont validées via un test permettant d’obtenir une certification officielle.
Ces sessions ne peuvent être ni annulées ni reportées par l’organisme de formation.
Organisme