01. Pratique du Droit à titre accessoire
A l’issue de ce module, le stagiaire sera capable de rédiger des actes et d’effectuer des consultations juridiques à titre onéreux.
Public
Salariés des sociétés d’ingénierie et d’études techniques amenés à vendre des prestations juridiques
(ingénieurs d’affaires, ingénieurs Conseil, consultants, chefs de projets, acteurs de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, dirigeants de sociétés d’ingénierie ou de bureaux d’études, etc.)
Pré-requis
- Avoir au minimum 10 années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’ingénierie ;
- Avoir participé à des missions de maîtrise d’œuvre ;
- Connaître les procédures et les contrats.
Objectifs pédagogiques
- Former des cadres supérieurs à la pratique de conseils juridiques accessoires à leur activité principale ;
- Etre capable de rédiger des actes et d’effectuer des consultations juridiques ;
- Etre capable d’apporter un conseil pertinent sur les montages contractuels ;
- Etre capable de distinguer les différents types de polices d’assurances et responsabilités ;
- Connaître les contrats publics et privés ;
- Connaître les textes applicables à la maîtrise d’œuvre (loi n° 85-704 MOP-séparation des rôles du maître d’œuvre et de l’entrepreneur).